Statuts de l'association Pollen

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pollen »

ARTICLE 2

 

Cette association a pour objet la solidarité et la coopération entre les peuples. Son objectif est de promouvoir, organiser et soutenir les échanges culturels et techniques entre les peuples notamment par des actions de formations, de conseils, des apports matériels et financiers…

 ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Nice.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5

 L’association se compose de :

1) ses parrains, réunis au sein d’un comité de parrainage, parmi lesquels des membres bienfaiteurs, qui versent une quelconque libéralité, et des membres d’honneur rendant des services autres à l’association.

Les parrains n’auront pas de droit de vote mais une voix consultative.

2) ses adhérents.

ARTICLE 6

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 ARTICLE 7

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ou sur proposition d’un des membres du Bureau.

En cas de refus, le Bureau n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. 

ARTICLE 8

Les parrains de l’association sont dispensés de verser une cotisation mais peuvent verser un don.

Les adhérents devront verser une cotisation de quinze euros.

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd par :

1) la démission.

2) le décès.

3) la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour s’expliquer.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

                                                         ARTICLE 10

 Les ressources de l’association comprennent :

1) les cotisations ;

2) les subventions allouées par les collectivités locales, l’État, ou l’Union Européenne ;

3) les dons des personnes physiques et morales à l’exclusion des partis politiques ;

4) les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association ;

5) les produits des activités de l'association ;

6) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 11

L'Association est dirigée par un bureau composé de membres élus pour dix années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président
- un trésorier

- un secrétaire

Le bureau se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12

 

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Toutefois, tout membre de l'Association, ne versant pas sa cotisation dans les dates imparties par le bureau, ne pourra pas faire partie de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année selon une date fixée par le bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association, sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée, et expose la situation morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il peut être procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de la dissolution et des modifications des statuts. Dans une telle hypothèse le vote se fera en présence des trois quart des adhérents et à la majorité des deux tiers. Si le quorum des adhérents n’est pas constaté, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra procéder à l’ordre du jour. Une nouvelle réunion se tiendra dans les quinze jours suivants et le vote se fera à la majorité des adhérents et la décision prise à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 14 

 

Le comité de parrainage se réunit sur invitation du Bureau.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut être établi sur proposition du bureau  et  approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et qui ont trait, notamment, à l'administration interne de l'association ou à l'administration de locaux ou de manifestations gérées par l'association.

 
ARTICLE 16

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association, présents à l'assemblée générale, un liquidateur ou plusieurs sera nommé par celle-ci, et l'actif ou le passif, seront dévolus conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Fait à Nice, le 29 septembre 2003